Politique de confidentialité

 

1. Identification du responsable du traitement

FLAMA - FÁBRICA DE LOUÇAS E ELECTRODOMÉSTICOS, S.A. est l’entité responsable du traitement des données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site web et des canaux associés de commerce électronique de la marque Flama.

Siège social : Rua Alto de Mirões 249, Zona Industrial de Cesar, 3700-727 Cesar, Portugal.

Contact général : info@flama.pt

Contact pour les questions relatives à la confidentialité : info@flama.pt

 

2. Champ d’application

La présente Politique de confidentialité s’applique au traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation du site web de Flama, de la création d’un compte client, de la passation de commandes, de l’abonnement aux communications commerciales, du contact avec le service client, de la gestion des retours et des garanties, ainsi que d’autres interactions avec Flama par voie numérique ou par d’autres moyens associés à son activité commerciale.

 

3. Catégories de données personnelles traitées

Dans le cadre de son activité, Flama peut traiter les catégories suivantes de données personnelles :

• données d’identification, notamment le nom ;
• coordonnées, notamment l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison ;
• données transactionnelles, notamment l’historique des commandes, les produits achetés, les montants, les retours, les remboursements et les incidents liés à l’achat ;
• données nécessaires à la facturation et au respect des obligations légales ;
• données du compte client, le cas échéant ;
• données de communication, lorsque la personne concernée contacte Flama par formulaire, e-mail, téléphone ou par d’autres canaux d’assistance ;
• données techniques et de navigation, notamment l’adresse IP, les identifiants en ligne, les informations relatives à l’appareil, au navigateur, au système d’exploitation, les journaux d’accès et les interactions avec le site web ;
  
• préférences marketing et preuve du consentement, le cas échéant.

Flama ne demande généralement pas de catégories particulières de données personnelles par l’intermédiaire du site web. Si, dans des circonstances exceptionnelles, ces données sont communiquées par la personne concernée elle-même dans le cadre d’une demande d’assistance, d’une réclamation ou d’une prise de contact, elles ne seront traitées que dans la mesure strictement nécessaire à la gestion de la situation concernée et avec les garanties légalement requises.

 

4. Finalités et fondements de licéité

Flama traite les données personnelles à des fins déterminées, explicites et légitimes, sur la base des fondements de licéité légalement applicables.

4.1 Gestion de la relation précontractuelle et contractuelle

Les données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes :

• création et gestion du compte client ;
• traitement et confirmation des commandes ;
• facturation et recouvrement ;
• expédition, livraison et suivi des commandes ;
• gestion des retours, remboursements et incidents liés à l’achat ;
• service client, assistance technique et gestion des demandes après-vente.

Base légale : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

4.2 Respect des obligations légales

Les données peuvent être traitées afin de respecter les obligations légales auxquelles Flama est soumise, notamment les obligations fiscales et comptables, les obligations relatives à la protection des consommateurs, à la gestion des réclamations, à la coopération avec les autorités compétentes et à la conservation des informations lorsque la loi l’exige.

Base légale : respect d’une obligation légale.

4.3 Gestion opérationnelle, sécurité et prévention de la fraude

Flama peut traiter certaines données afin d’assurer la sécurité du site web, de prévenir les utilisations abusives, de détecter les fraudes, de gérer les incidents techniques, de protéger les systèmes et réseaux et de défendre ses droits dans le cadre de procédures extrajudiciaires ou judiciaires.

Base légale : l’intérêt légitime de Flama à assurer la sécurité de ses activités, à prévenir la fraude et à défendre ses droits, à condition que les droits et libertés de la personne concernée ne prévalent pas.

4.4 Communications commerciales et marketing

Lorsque la personne concernée l’autorise ou lorsqu’il existe un autre fondement légalement admissible, Flama peut utiliser les coordonnées pour envoyer des communications relatives aux produits, campagnes, promotions, lancements, nouveautés, contenus commerciaux ou initiatives de la marque.

Base légale : consentement de la personne concernée, lorsqu’il est exigé par la loi, ou tout autre fondement légalement admissible.

La personne concernée peut, à tout moment, retirer son consentement ou s’opposer à l’envoi de communications marketing, sans préjudice de la licéité du traitement effectué jusqu’à ce moment.

4.5 Amélioration de l’expérience utilisateur et des performances du site web

Flama peut traiter des données techniques et de navigation afin d’analyser les performances du site web, d’améliorer les contenus, de corriger les erreurs, d’optimiser les fonctionnalités et de comprendre, de manière agrégée ou individualisée lorsque cela est applicable, l’utilisation de la plateforme.

Base légale : consentement, lorsqu’il est légalement requis pour les technologies non essentielles, ou intérêt légitime, dans les cas strictement nécessaires et légalement autorisés.

 

5. Origine des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont généralement recueillies :

• directement auprès de la personne concernée, notamment lorsqu’elle crée un compte, passe une commande, s’abonne aux newsletters, remplit des formulaires, contacte Flama ou interagit avec le site web ;
• automatiquement, par le fonctionnement technique du site web, notamment au moyen de journaux, de cookies et de technologies similaires ;
• par l’intermédiaire de tiers participant à l’exécution du contrat, notamment des prestataires de services de paiement, des transporteurs ou des plateformes technologiques, dans la mesure strictement nécessaire à l’opération et toujours dans les limites légalement admissibles.

 

6. Destinataires et sous-traitants

Dans le cadre des finalités susmentionnées, Flama pourra communiquer des données à caractère personnel aux catégories d’entités suivantes ou leur en permettre l’accès :

• les prestataires de services d’hébergement, de maintenance et d’assistance technologique ;
• les opérateurs de la plateforme de commerce électronique ;
• les prestataires de services de paiement ;
• les opérateurs logistiques et transporteurs ;
• les prestataires de services d’assistance à la clientèle, de CRM ou de gestion des tickets ;
• les prestataires de services de communications électroniques et d’e-mail marketing ;
• les prestataires de services d’analyse des performances, de sécurité et de prévention de la fraude ;
• les comptables, consultants, auditeurs et mandataires, lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités publiques, réglementaires, policières, judiciaires ou administratives, lorsque la communication est légalement exigée ou admissible.

Lorsqu’elles agissent pour le compte de Flama, ces entités traiteront les données en tant que sous-traitants, conformément à des instructions documentées et en adoptant les mesures techniques et organisationnelles appropriées. Dans certains cas, elles pourront agir en tant que responsables autonomes, lorsque le traitement découle d’une obligation propre ou d’une autonomie fonctionnelle légale ou contractuelle.

 

7. Transferts internationaux de données

Si un prestataire de services de Flama est établi en dehors de l’Espace économique européen ou traite des données dans des pays tiers, Flama veillera à ce que ces transferts n’aient lieu que sur le fondement de mécanismes juridiquement appropriés, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme légalement admissible.

La personne concernée peut demander des informations supplémentaires sur les transferts internationaux effectivement réalisés et les garanties appliquées.

 

8. Durée de conservation des données

Flama conserve les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités ayant justifié leur collecte et leur traitement, sans préjudice des durées de conservation imposées par la loi ou nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

À titre indicatif :

• les données relatives aux commandes, à la facturation et à l’exécution du contrat seront conservées pendant la période nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle, puis pendant les délais légalement requis ou nécessaires à la défense des droits ;
• les données relatives aux communications marketing seront conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition de la personne concernée ou à la cessation de la finalité ayant justifié le traitement ;
• les données de contact relatives au service client, aux réclamations, aux retours et au service après-vente seront conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la demande, puis pendant les délais légaux de conservation ou de prescription applicables ;
• les données techniques, les journaux et les données associées aux cookies seront conservés pendant les périodes définies dans la politique relative aux cookies et en fonction de leur nature et de leur finalité.

Lorsque la finalité du traitement prend fin et qu’il n’existe aucun fondement légal justifiant une conservation supplémentaire, les données sont supprimées ou anonymisées.

 

9. Cookies et technologies similaires

Le site web de Flama utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, améliorer l’expérience de navigation, mémoriser les préférences, analyser l’utilisation du site web et, le cas échéant, prendre en charge des fonctionnalités de personnalisation ou de marketing.

Les cookies peuvent inclure, selon la configuration du site web :

• cookies strictement nécessaires ;
• cookies de performance ou analytiques ;
• cookies de fonctionnalité ;
• cookies de personnalisation ou de marketing.

Lorsque la loi l’exige, l’utilisation de cookies non essentiels dépend du consentement préalable de l’utilisateur, lequel peut être retiré ou reconfiguré à tout moment via les paramètres des cookies disponibles sur le site web.

Consultez les informations relatives aux cookies disponibles sur le site web.

 

10. Droits des personnes concernées

Conformément à la législation applicable, la personne concernée peut exercer, selon le cas, les droits suivants :

• le droit d’accès à ses données à caractère personnel ;
• le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• le droit à l’effacement des données, dans les cas prévus par la loi ;
• le droit à la limitation du traitement ;
• le droit de s’opposer au traitement, notamment à des fins de marketing direct ;
• le droit à la portabilité des données, le cas échéant ;
• le droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur cette base, sans préjudice de la licéité du traitement effectué antérieurement ;
• le droit de ne pas faire l’objet de décisions exclusivement automatisées, lorsque la loi le prévoit ;

Pour exercer ses droits, la personne concernée peut contacter Flama par l’intermédiaire de :

E-mail : info@flama.pt

Courrier : FLAMA S.A., Département Marketing, Rua Alto de Mirões 249, 3700-727 Cesar, Portugal.

Flama pourra demander des informations supplémentaires raisonnables afin de confirmer l’identité du demandeur, lorsque cela est nécessaire au traitement sécurisé de la demande.

 

11. Réclamations auprès de la CNPD

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de la protection des données (CNPD) si elle estime que le traitement de ses données personnelles viole la législation applicable.

 

12. Sécurité des données

Flama adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite ou inapproprié.

Ces mesures comprennent notamment des contrôles d’accès, la limitation des autorisations, des mesures de sécurité logique et organisationnelle, la protection de l’infrastructure technologique et l’évaluation proportionnée des risques inhérents au traitement.

Toutefois, aucune transmission de données par Internet ni aucun système de stockage électronique ne peut être garanti comme étant absolument invulnérable. Pour cette raison, bien que Flama adopte des mesures appropriées et proportionnées, elle ne peut garantir une sécurité absolue.

 

13. Mineurs

Le site web et l’activité commerciale de Flama ne s’adressent généralement pas aux mineurs aux fins de la collecte autonome de données personnelles fondée sur le consentement. Lorsqu’un consentement est nécessaire pour des services de la société de l’information et que la personne concernée n’a pas atteint l’âge légal requis, ce consentement doit être donné ou autorisé par ses représentants légaux, conformément à la législation applicable.

 

14. Modifications de la Politique de confidentialité

Flama pourra mettre à jour la présente Politique de confidentialité chaque fois que cela s’avère nécessaire pour refléter des modifications législatives, réglementaires, technologiques, opérationnelles ou commerciales.

La version en vigueur sera toujours celle publiée sur le site web à la date de sa consultation. Lorsque les modifications sont importantes, Flama pourra adopter des mesures complémentaires de communication, lorsque cela s’avère approprié.

 

15. Contacts

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles effectué par Flama, vous pouvez utiliser le contact suivant :

• E-mail : info@flama.pt
• Adresse : FLAMA S.A., Département Marketing, Rua Alto de Mirões 249, 3700-727 Cesar, Portugal.