Conditions générales de vente

 

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions générales régissent l’accès au site Internet de Flama et les achats de produits effectués par l’intermédiaire de sa boutique en ligne.

La vente des produits proposés sur le site Internet est assurée par FLAMA - FÁBRICA DE LOUÇAS E ELECTRODOMÉSTICOS, S.A., dont le siège social est situé Rua Alto de Mirões, n.º 249, Zona Industrial de Cesar, 3700-727 Cesar - Portugal, ci-après dénommée « Flama ».

Pour tout contact, les canaux suivants peuvent être utilisés :

• E-mail général : info@flama.pt
• Service client : 808 250 178
• Service après-vente : info@flama.pt
• Adresse postale : Rua Alto de Mirões, n.º 249, Zona Industrial de Cesar, 3700-727 Cesar - Portugal

 

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs du site Internet et à tous les achats de produits effectués par l’intermédiaire de la boutique en ligne de Flama.

La navigation sur le site Internet, la création d’un compte client et la passation de commandes présupposent la lecture et l’acceptation des présentes Conditions générales, sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur par la législation portugaise applicable.

Les informations mises à disposition sur le site Internet, les pages produits, lors du processus de paiement, dans les campagnes promotionnelles et dans les autres communications commerciales font partie intégrante des présentes Conditions générales dans la mesure permise par la loi.

 

3. Compte client

L’utilisateur peut créer un compte client afin de faciliter ses achats futurs, consulter l’historique de ses commandes, suivre leur état et gérer les demandes relatives aux retours, au service après-vente ou à d’autres interactions avec Flama.

Le client s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour, ainsi qu’à garder confidentielles ses données d’accès.

Flama ne saurait être tenue responsable des utilisations abusives du compte lorsqu’elles résultent du manquement du client à son obligation de confidentialité concernant ses données d’accès.

 

4. Produits et disponibilité

Flama commercialise, par l’intermédiaire de sa boutique en ligne, des appareils électroménagers, des pièces, des accessoires et d’autres produits identifiés sur le site Internet.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur la page du produit concerné.

La disponibilité des articles dépend du stock existant et de la validation de la commande. L’ajout d’un produit au panier ou la soumission de la commande ne garantit pas, à lui seul, sa disponibilité.

Si, après la soumission de la commande, une rupture de stock, une indisponibilité ultérieure ou une impossibilité de fourniture est constatée, Flama en informera le client dans les meilleurs délais et procédera, le cas échéant, au remboursement des montants payés pour les produits indisponibles.

 

5. Processus de commande et formation du contrat

Pour effectuer un achat, le client devra suivre les étapes indiquées sur le site web, sélectionner les produits souhaités, confirmer le panier, saisir les données demandées, choisir le mode de livraison et le moyen de paiement, puis envoyer la commande.

Après l’envoi de la commande, le client recevra une communication automatique de réception. Cette communication ne constitue pas, à elle seule, l’acceptation définitive de la commande.

L’acceptation de la commande par Flama dépend notamment de la confirmation du paiement, de la disponibilité des produits, de la validation des données fournies et de l’absence d’indices de fraude ou d’utilisation abusive du site web.

Le contrat est réputé conclu lorsque Flama confirme l’acceptation de la commande, sans préjudice des situations d’indisponibilité, d’erreur manifeste ou d’impossibilité d’exécution.

 

6. Prix et informations commerciales

Les prix affichés sur le site web sont indiqués en euros et incluent la TVA au taux légal en vigueur ainsi que les autres impositions fiscales applicables.

Les frais de livraison ou autres frais supplémentaires, le cas échéant, seront communiqués au client avant la confirmation finale de la commande.

Flama s’efforce de garantir que les informations figurant sur le site web, notamment les prix, les descriptions, les images, les campagnes et les caractéristiques des produits, sont exactes et à jour.

Néanmoins, en cas d’erreur manifeste, manuelle, informatique ou technique évidente affectant des éléments essentiels de la commande, notamment le prix, Flama se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande, en informant le client dans les meilleurs délais et en procédant au remboursement intégral de toute somme éventuellement déjà versée.

Les images des produits sont fournies à titre purement illustratif, sans préjudice de l’obligation de correspondance substantielle avec les caractéristiques essentielles du bien annoncé.

Les prix et les campagnes sont exclusifs aux achats en ligne et peuvent différer de ceux pratiqués dans les magasins physiques.

 

 

7. Moyens de paiement

La boutique en ligne de Flama propose, à tout moment, les moyens de paiement suivants :

• Multibanco ;
• Carte de crédit ou de débit ;
• MB WAY ;
• PayPal ;
• Klarna.

Les moyens de paiement effectivement disponibles pour chaque commande seront ceux présentés au client au moment de finaliser l’achat.

Les données nécessaires au paiement sont communiquées au client lors du checkout et dans l’e-mail de confirmation de la commande.

Flama ne traite les commandes qu’après confirmation du paiement correspondant ou validation du moyen de paiement sélectionné. Elle ne peut donc pas garantir la disponibilité des articles jusqu’à ce moment.

Tout frais supplémentaire associé à un moyen de paiement spécifique ne sera dû que s’il a été préalablement communiqué de manière claire et expresse et accepté par le client.

7.1 Solutions de paiement

Lorsque Flama met à disposition des solutions de paiement fournies par des tiers, notamment le paiement fractionné, le crédit ou le paiement différé, ces solutions sont soumises aux conditions propres au prestataire concerné.

L’approbation, l’éligibilité, les coûts, les délais et les autres conditions de ces solutions dépendent exclusivement du prestataire tiers, sans préjudice de l’obligation de Flama de fournir au client des informations claires sur l’existence de cette intermédiation et sur les éventuels coûts supplémentaires, lorsqu’ils s’appliquent.

 

8. Facturation

La facture sera émise sur la base des informations indiquées par le client au moment de la commande.

Le client doit s’assurer que les informations de facturation fournies sont correctes et complètes. Après l’émission de la facture, toute rectification dépendra des règles légales et fiscales applicables.

 

9. Livraison, frais d’expédition et transfert des risques

Flama expédiera et livrera les produits dans les conditions indiquées sur le site web et lors du checkout, en fonction de la destination, de la nature des articles et de la disponibilité logistique.

Au Portugal continental, les articles disponibles sont expédiés sous 2 à 4 jours. Le délai maximal de livraison, après confirmation de l’expédition, est de 72 heures.

Pour les Açores et Madère, les articles disponibles sont expédiés sous 2 à 4 jours. Le délai maximal de livraison est de 5 à 7 jours après l’expédition.

Les délais d’expédition et de livraison indiqués sur le site web sont estimatifs et basés sur la confirmation du paiement. Après la facturation, le consommateur recevra un e-mail de confirmation de l’expédition.

Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids volumétrique des produits..

Les frais d’expédition, lorsqu’ils s’appliquent, seront présentés avant la confirmation finale de la commande.

Le risque de perte ou de détérioration des biens est transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

En cas de retard de livraison imputable à Flama, le consommateur disposera des droits prévus par la loi, notamment la possibilité d’exiger une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, si le manquement persiste, de résilier le contrat conformément aux dispositions légales.

 

10. Droit de rétractation

Dans les contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du bien, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit communiquer sa décision à Flama au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment via le bouton d’annulation ou de retour dans l’espace client, par formulaire, courrier électronique ou tout autre moyen permettant d’en apporter la preuve.

Après l’exercice du droit de rétractation, le consommateur doit retourner les biens à Flama dans les conditions prévues par la loi et dans le délai légal.

Le consommateur est responsable de la dépréciation des biens résultant d’une manipulation qui ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Flama procédera au remboursement dû dans les conditions et délais prévus par la loi, en utilisant, en principe, le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.

Consultez la Politique de retours, de droit de rétractation et de remboursements de Flama, qui doit être lue conjointement avec les présents Termes et Conditions.

 

11. Politique commerciale de retours

Sans préjudice du droit légal de rétractation et des droits du consommateur en cas de défaut de conformité, Flama peut proposer des conditions commerciales supplémentaires de retour, d’échange ou d’acceptation élargie des retours, conformément aux modalités spécifiquement annoncées sur le site web ou dans le cadre d’une campagne dédiée.

Lorsque Flama annonce une politique commerciale de retour plus favorable que le minimum légal, cette politique est interprétée comme un avantage supplémentaire accordé au client et non comme une limitation des droits reconnus par la loi.

Les conditions concrètes applicables aux retours commerciaux, notamment le délai, l’état du produit, l’emballage, la documentation et l’éventuelle gratuité des frais de retour, doivent être consultées dans la Politique de retours, de droit de rétractation et de remboursements de Flama en vigueur à la date de l’achat.

 

12. Défaut de conformité et garantie légale

Flama est responsable de tout défaut de conformité des biens apparaissant dans un délai de 3 ans à compter de leur livraison, conformément à la législation applicable.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a le droit, dans les conditions prévues par la loi, de mettre le bien en conformité, notamment par sa réparation, son remplacement ou la résolution du contrat.

Le choix entre la réparation et le remplacement appartient, en principe, au consommateur, sauf lorsque le moyen choisi est impossible ou impose à Flama des coûts disproportionnés au regard de la loi.

La notification du défaut de conformité peut être effectuée par courrier électronique  info@flama.pt, formulaire - Demande de contact -, ou par tout autre moyen susceptible de preuve.

La réparation ou le remplacement sera effectué gratuitement, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le consommateur, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque cela est applicable, le bien réparé bénéficie de la période de garantie supplémentaire prévue par la loi.

La présente garantie légale ne porte pas atteinte aux garanties commerciales supplémentaires qui seraient expressément proposées et ne les remplace pas ; celles-ci seront toujours interprétées conformément aux droits impératifs du consommateur.

 

13. Service après-vente et assistance technique

Pour signaler une panne, demander une assistance technique ou signaler des situations liées à l’utilisation du produit, le client peut utiliser les canaux mis à disposition par Flama, notamment un formulaire dédié, une adresse e-mail ou tout autre moyen indiqué sur le site web.

Lorsque la demande concerne une situation couverte par la garantie légale, les frais de collecte, de transport, de réparation, de remplacement, de retrait ou de réinstallation, lorsqu’ils sont légalement dus, seront pris en charge par Flama conformément aux dispositions applicables.

Lorsque le produit n’est plus couvert par la garantie légale, ou lorsque l’anomalie signalée ne correspond pas à un défaut de conformité imputable à Flama, l’assistance pourra être soumise à l’établissement d’un devis, à l’acceptation préalable et au paiement par le client.

Flama pourra recommander de consulter au préalable le mode d’emploi, d’effectuer des vérifications d’utilisation de base ou de recourir à des centres de réparation agréés, chaque fois que cela est approprié.

 

14. Pièces et accessoires

Sans préjudice des droits légalement reconnus au consommateur, Flama recommande l’utilisation de pièces et accessoires d’origine ainsi que l’installation ou le remplacement par des techniciens qualifiés, chaque fois que la nature de l’intervention le justifie.

L’utilisation de pièces non originales, de composants incompatibles ou une installation incorrecte peut compromettre les performances, la sécurité de l’équipement ou l’applicabilité de certaines garanties, dans la mesure où il existe un lien entre cette intervention et le défaut constaté et dans les limites légalement admissibles.

Conformément à la législation applicable, Flama ou le fabricant assureront la mise à disposition des pièces nécessaires à la réparation des biens pendant la période légalement requise, le cas échéant.

En cas de doute, veuillez contacter le service après-vente ou les agents agréés.

 

15. Promotions, campagnes et réductions

Flama pourra proposer des campagnes promotionnelles, des codes de réduction, des offres spéciales ou d’autres conditions commerciales avantageuses applicables à certains produits, catégories ou périodes.

Sauf indication expresse contraire, les promotions sont valables uniquement :

• pendant la période indiquée ;
• pour les produits, quantités ou catégories expressément identifiés ;
• pendant la durée des stocks disponibles.

Sauf indication contraire, les promotions, coupons et codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux ni avec d’autres campagnes en cours.

Lorsque plusieurs avantages promotionnels potentiellement applicables existent et que le système le permet, la condition la plus avantageuse sera appliquée, conformément aux modalités communiquées pour la campagne concernée.

Flama se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’annuler des campagnes promotionnelles en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité ultérieure des stocks, d’anomalie technique, d’utilisation abusive, de fraude ou d’autres circonstances objectivement justifiées.

Flama pourra également refuser l’application de remises obtenues indûment, notamment lorsqu’elles résultent de l’utilisation frauduleuse de codes, de la manipulation technique du site web, de la violation des présentes Conditions générales ou d’une utilisation contraire à la bonne foi.

Les conditions spécifiques de chaque campagne seront communiquées sur le site web, sur les pages des produits, lors du paiement, dans les newsletters ou dans d’autres supports promotionnels applicables.

 

16. Réclamations et résolution des litiges

Le client pourra introduire des réclamations par l’intermédiaire des canaux d’assistance à la clientèle mis à disposition par Flama, notamment aux coordonnées indiquées dans les présentes Conditions générales et dans le livre électronique des réclamations.

Sans préjudice du recours aux tribunaux judiciaires, le consommateur peut, le cas échéant, recourir à des entités de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation, conformément aux dispositions légales applicables.

 

17. Propriété intellectuelle

Les contenus du site web, notamment les textes, images, photographies, marques, logos, dénominations, éléments graphiques, structures, logiciels et autres éléments distinctifs, appartiennent à Flama ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

La reproduction, la distribution, la modification, la mise à disposition ou toute autre forme d’utilisation de ces contenus sans autorisation préalable sont interdites, sauf dans les cas autorisés par la loi.

 

18. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation du site web et de la boutique en ligne est régi par la Politique de confidentialité de Flama, qui doit être lue conjointement avec les présentes Conditions générales.

 

19. Modifications des Conditions générales

Flama pourra mettre à jour les présentes Conditions générales chaque fois que cela s’avérera nécessaire pour des raisons légales, réglementaires, opérationnelles, commerciales ou techniques.

La version en vigueur sera celle publiée sur le site web à la date de la consultation ou de l’achat, sans préjudice des conditions spécifiquement applicables à la commande déjà passée par le client.

 

20. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit portugais.

L’application du droit portugais ne porte pas atteinte aux droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales applicables en matière de protection des consommateurs.

 

21. Contacts

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, aux commandes, aux retours, à l’assistance ou à l’exercice de droits, les contacts suivants peuvent être utilisés :

• E-mail général : info@flama.pt
• Service après-vente : info@flama.pt
• Téléphone : 808 250 178
• Adresse postale : Rua Alto de Mirões, n.º 249, Zona Industrial de Cesar, 3700-727 Cesar - Portugal