Politique des retours, de la rétractation et des remboursements

 

La présente Politique des retours, de la rétractation et des remboursements s’applique aux achats effectués sur la boutique en ligne de FLAMA par des consommateurs, sans préjudice des droits impératifs conférés par la législation portugaise relative à la protection des consommateurs.

 

1. Politique commerciale de retour de 30 jours

FLAMA applique une politique commerciale de retour de certains articles dans un délai de 30 jours à compter de leur réception, sans frais de retour pour le client.

Pour que le retour puisse être accepté, l’article doit être retourné :

• en bon état de conservation ;
• sans traces d’utilisation incompatibles avec une vérification normale de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du bien ;
• avec tous ses composants, accessoires et manuels, le cas échéant ;
• dans son emballage d’origine ;
• accompagné du reçu, de la facture ou de tout autre justificatif d’achat.

La présente politique commerciale constitue une faculté supplémentaire accordée par FLAMA et ne limite ni ne remplace les droits légaux du consommateur.

 

2. Comment demander un retour

Pour demander un retour, vous devez contacter FLAMA à l’adresse électronique info@flama.pt, ou utiliser le formulaire disponible dans l’Espace client.

Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Rua Alto de Mirões, n° 249

Zone industrielle de Cesar

3700-727 Cesar - Portugal

Après réception de la demande, FLAMA communiquera les instructions applicables à la procédure de retour, y compris, le cas échéant, les informations relatives au transport, à la collecte, à l’étiquette d’expédition ou aux autres procédures logistiques.

Pour des raisons opérationnelles, nous n’acceptons pas les retours sans demande préalable effectuée par tout moyen légalement admissible et susceptible d’en apporter la preuve.

Les produits retournés seront analysés. S’ils sont acceptés, le remboursement sera effectué sur l’IBAN fourni par le client.

Pour toute question supplémentaire, vous pouvez nous contacter par info@flama.pt ou par téléphone, au 808 250 178.

 

3. Articles non éligibles au retour

FLAMA n’accepte pas les retours des articles suivants :

• biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• biens susceptibles de se détériorer ou de devenir rapidement périmés ;
• biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsqu’ils ont été ouverts après la livraison ;
• enregistrements audio ou vidéo scellés et logiciels informatiques scellés, lorsqu’ils ont été ouverts après la livraison ;
• journaux, périodiques ou magazines ;
• matières dangereuses, liquides ou gaz inflammables ;
• articles soldés ;
• cartes cadeaux.
  

 

4. Droit légal de rétractation pour les achats en ligne

Dans les contrats conclus à distance, vous avez le droit de vous rétracter librement du contrat, sans devoir en indiquer le motif, dans un délai de 14 jours à compter :

• du jour où vous-même, ou un tiers que vous aurez désigné, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien ; ou
• dans le cas de commandes composées de plusieurs biens livrés séparément, du jour où vous-même, ou un tiers que vous aurez désigné, prenez physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez communiquer votre décision à FLAMA au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment en utilisant le bouton de rétractation, le formulaire de rétractation, en envoyant un courrier électronique à info@flama.pt ou par tout autre moyen susceptible d’en apporter la preuve.

 

5. Effets de la rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation :

• devra retourner les biens à FLAMA dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle il aura communiqué sa décision de rétractation ;
• FLAMA remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiale correspondant au mode de livraison standard proposé ;
• le remboursement sera effectué au moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire et à condition que le client n’engage aucuns frais du fait du remboursement.

FLAMA peut différer le remboursement jusqu’à la réception des biens retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, selon la première de ces éventualités.

 

6. Frais de retour en cas de rétractation

Sauf indication contraire lors du processus d’achat ou dans le cadre d’une campagne commerciale spécifique, les frais directs de retour des biens en cas d’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

 

 

7. Conditions de retour du bien en cas de rétractation

7.1. En cas d’exercice du droit de rétractation, le bien doit être retourné dans le délai légal applicable et dans un état compatible avec une manipulation limitée à ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, de la même manière que ce qui serait admissible dans un établissement commercial physique.

7.2. Le client est responsable de la dépréciation du bien si la manipulation effectuée dépasse ce qui est nécessaire pour la vérification visée au paragraphe précédent.

7.3. Aux fins du traitement de la rétractation, des éléments suffisants pour identifier l’achat doivent être indiqués, notamment le numéro de commande, la facture, le reçu ou tout autre justificatif approprié.

7.4. Aux fins du traitement du remboursement, FLAMA peut demander une preuve de l’expédition ou du retour du bien, dans les limites autorisées par la loi.

7.5. Le retour doit inclure tous les composants, accessoires, manuels d’utilisation et offres associés au bien fourni.

7.6. L’absence d’emballage d’origine, d’étiquettes ou d’autres éléments accessoires n’entraîne pas, à elle seule, la perte du droit de rétractation, sans préjudice de sa pertinence pour l’appréciation d’une éventuelle dépréciation du bien ou du caractère incomplet du retour.

 

8. Articles exclus du droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer aux biens suivants :

• biens confectionnés selon les spécifications du client ou manifestement personnalisés ;
• biens susceptibles de se détériorer ou de devenir rapidement périmés ;
• biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsqu’ils ont été ouverts après la livraison ;
• enregistrements audio ou vidéo scellés et logiciels informatiques scellés, lorsqu’ils ont été ouverts après la livraison ;
• journaux, périodiques ou magazines ;
• autres cas prévus par la loi.

L’applicabilité de toute exclusion sera appréciée conformément à la loi et à la nature concrète du produit acheté.

 

9. Articles défectueux, endommagés ou non conformes

Le client doit vérifier l’état de la commande au moment de sa réception et signaler à FLAMA, sans retard injustifié, tout défaut, dommage apparent ou défaut de conformité.

En cas de défaut de conformité constaté dans le délai légal applicable à compter de la livraison du bien, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable, notamment la réparation du bien, son remplacement et la résolution du contrat.

Pour les produits défectueux ou en panne, vous devez signaler le problème en indiquant le numéro de commande et la description du dysfonctionnement.

Via le formulaire : Demande d’assistance

Par e-mail : info@flama.pt

Nous vous recommandons de consulter le manuel d’instructions avant de contacter l’assistance.

Lorsque le défaut de conformité est constaté au cours des 30 premiers jours suivant la livraison du bien, le client peut demander le remplacement immédiat du bien ou la résolution du contrat.

 

10. Frais en cas de défaut de conformité

Lorsque le retour, l’enlèvement, la réparation, le remplacement ou la résolution du contrat résulte d’un défaut de conformité du bien pendant la période de garantie, les frais correspondants sont pris en charge par FLAMA, conformément à la loi, y compris les frais de transport, de main-d’œuvre, de matériel et les autres dépenses nécessaires au rétablissement de la conformité.

Pour les équipements hors garantie, les frais d’enlèvement sont à la charge du consommateur. Les articles sont examinés par le Service après-vente, qui peut présenter un devis de réparation. La réparation ne commence qu’après paiement du devis.

Vous pouvez également vous adresser aux Centres de réparation.

 

11. Échanges

Sans préjudice des droits légaux du consommateur en cas de défaut de conformité, les échanges d’articles peuvent être effectués moyennant le retour de l’article initialement acheté et la réalisation d’un nouvel achat, sauf indication contraire de FLAMA.

 

12. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, FLAMA l’effectuera sans retard injustifié et dans les délais légalement applicables.

En cas de rétractation d’un contrat conclu à distance, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle FLAMA est informée de la décision du consommateur de résoudre le contrat, sans préjudice du droit de retenir le remboursement jusqu’à réception du bien retourné ou présentation d’une preuve de son expédition.

En cas de résolution du contrat pour défaut de conformité, le remboursement sera effectué conformément à la législation applicable et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire et sans frais pour le client.